Atténuation
- Émissions de GES par secteur (CO₂e)
- Réduction ou évitement des émissions par rapport au scénario de référence
- Part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national
- Superficie de forêts conservées ou restaurées
La plateforme MNV-RDC est actuellement en phase de démonstration. Les données publiées sont fictives et destinées uniquement à des tests ; elles n’ont aucune valeur officielle à ce jour.
Structure de gouvernance, organisations responsables, dispositif de suivi de la CDN 3.0, rôles RBAC et cadre juridique du Système National MNV de la RDC.
4
Institutions principales
11
Rôles RBAC définis
26
Provinces couvertes
Annuel
Cycle de reporting
Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat
15+ experts climat
Autorité nationale désignée pour la CCNUCC. Le MEDD-NEC assure la coordination générale du système MNV, la soumission des rapports officiels (BTR, CN) et la représentation de la RDC dans les négociations climatiques internationales.
Responsabilités principales
Modules MNV
Texte de référence
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Direction du Développement Durable — Division Changements Climatiques
20+ agents techniques
Direction technique en charge de la mise en œuvre opérationnelle du système MNV, de la coordination des inventaires GES et du suivi de la CDN 3.0.
Responsabilités principales
Modules MNV
Texte de référence
Décret n°09/40 du 03 décembre 2009 portant organisation et fonctionnement du MEDD
Direction des Inventaires et Aménagement Forestier
30+ forestiers & techniciens SIG
Responsable du Système National de Surveillance des Forêts (SNSF), du suivi de la déforestation et de la dégradation forestière.
Responsabilités principales
Modules MNV
Texte de référence
Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier de la RDC
Coordination Nationale REDD+
25+ coordinateurs et experts
Coordonne le programme national REDD+, gère le Registre national des crédits carbone et assure le suivi des projets REDD+ dans les 26 provinces.
Responsabilités principales
Modules MNV
Texte de référence
Décision CCNUCC 1/CP.16 (Cancún) et Accord de Paris Article 5
MEDD-NEC
Autorité nationale CCNUCC
DDD-DCC
Direction technique MNV
DIAF
SNSF & données forestières
CN-REDD
Registre carbone & ITMO
Agents provinciaux
26 provinces — collecte locale
Flux de données : agents provinciaux → DDD-DCC (validation) → MEDD-NEC (certification) → CCNUCC (soumission)
Saisie provinciale
Agent Provincial
L'agent saisit les données d'activités via les templates GIEC standardisés (PWA hors-ligne possible). Les données sont soumises à l'état SUBMITTED.
Revue sectorielle
Opérateur Sectoriel (DDD-DCC)
L'opérateur sectoriel vérifie la cohérence des données, applique les facteurs d'émission, calcule les émissions et valide (VALIDATED) ou rejette (REJECTED).
Audit Expert QA/QC
Expert QA / MEDD-NEC
L'expert QA applique les critères GIEC d'assurance qualité, vérifie les séries temporelles et les incertitudes, et certifie (CERTIFIED) les données pour l'inventaire officiel.
États du workflow : DRAFT → SUBMITTED → VALIDATED → CERTIFIED (ou REJECTED à tout niveau). Chaque transition est tracée dans l'audit trail avec horodatage, acteur et IP d'origine.
Système national de mesure, notification et vérification (SN-MNV) et cadre de transparence renforcé — CDN 3.0, chapitre 8
CDN 3.0, §8.2
CDN 3.0, §8.3 — et fonctions correspondantes de la plateforme MNV
Système d’alimentation (collecte des données et métadonnées)
Plateforme : Modèles de collecte GIEC et saisie provinciale (M7)
Traitement et gestion des données (vérification interne)
Plateforme : Validation AQ/CQ à trois niveaux (M7) et calculs d’inventaire (M1)
Notification et publication des résultats
Plateforme : Rapports BTR et CN, portail public de données (M6)
Plateforme d’archivage — CDN 3.0, §8.3
Instrument juridique — CDN 3.0, §8.3
Acte juridique (décret) obligeant les détenteurs de données à les mettre à disposition de la coordination MNV (liste, format, qualité, calendrier), complété par des protocoles d’accord et des points focaux.
CDN 3.0, §8.6
5 ans
Révision périodique, généralement tous les 5 ans, pour rehausser l’ambition en intégrant les nouvelles données, technologies et priorités nationales.
CDN 3.0, §8.5
SYSTEM_ADMINTousConfiguration système complète, gestion infrastructure
ADMIN_MEDDM1–M9Tous les modules sauf configuration système
OP_IGESM1, M7, M6Inventaires GES, collecte et reporting
OP_CDNM2, M5, M8Suivi CDN, finance et impacts
OP_REDDM3, M6Projets REDD+, crédits carbone, reporting
AGENTM7Saisie des données de sa province uniquement
QA_EXPERTM1, M7, M6Validation et audit des inventaires
AUDITORTous (lecture)Lecture seule de tous les modules
PTF_OBSM2, M5, M6Partenaire technique et financier, lecture
CONSULTANTVariableModules assignés pour durée limitée
PUBLICPortailAccès portail public uniquement
MFA TOTP/WebAuthn obligatoire pour les rôles SYSTEM_ADMIN, ADMIN_MEDD et OP_REDD. Sessions limitées à 8h, audit trail sur toutes les mutations.
IGES Japon
Appui technique inventaires GES, revue qualité
Institut National de la Statistique (INS)
Données d'activités, statistiques sectorielles
Global Forest Watch / WRI
Données satellitaires déforestation, GLAD alerts
PNUD — REDD+
Renforcement capacités, financement, gouvernance
Fonds Vert pour le Climat (FVC)
Mobilisation financière, projets d'adaptation
Universités nationales (UNIKIN, UNILU)
Recherche, facteurs d'émission nationaux
| Référence | Date | Titre | Portée MNV |
|---|---|---|---|
Loi n°11/009 | 09/07/2011 | Principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement | Cadre national de gouvernance environnementale et climatique |
Loi n°011/2002 | 29/08/2002 | Code Forestier de la RDC | Gestion durable des forêts, base légale REDD+ |
Accord de Paris | 12/12/2015 | Article 13 — Cadre de Transparence Renforcé (ETF) | Obligations de transparence, BTR, suivi CDN |
Décision 5/CMA.3 | CMA 3 (Glasgow), 2021 | Tableaux et plans des rapports de transparence | Tableaux communs de notification de l’inventaire (CRT), formats tabulaires communs (CTF) et plan des BTR |
CDN 3.0 RDC | 14/09/2026 | Contribution Déterminée au niveau National CDN 3.0 (2026–2035) | Réduction de 21 % des émissions de GES par rapport au BAU à l’horizon 2035 (jalon 21 % en 2030), année de référence 2016, PRG AR6 ; dispositif de suivi MNV (chapitre 8) |
Ordonnance-Loi n°23/007 | 03/03/2023 | Modifie la loi sur la protection de l’environnement et institue l’ARMCA | Marchés carbone et article 6 (CDN 3.0, §7.1.3) |
Décret n°23/22 | 17/06/2023 | Organisation et fonctionnement de l’ARMCA | Marchés carbone et article 6 (CDN 3.0, §7.1.3) |
Décret n°09/40 | 03/12/2009 | Organisation et fonctionnement du MEDD | Structure institutionnelle et attributions DDD-DCC |