Transparence de la CDN (ICTU)

Année de référence(§1.a)

2016

Indicateur de référence(§1.b)

Émissions nationales totales de gaz à effet de serre, en Mt CO₂e.

Niveau d’émission en 2016(tableau 3)

774 Mt CO₂e.

Cible(§1.d et tableau 5)

Réduction de 21 % des émissions de GES à l’échelle de l’économie d’ici 2035, par rapport au scénario de référence (cours normal des affaires, CNA / BAU), soit 658,5 Mt CO₂e en 2035 selon le tableau 5.

Sources des données(§1.e)

Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, tel que présenté dans le rapport national d’inventaire et le premier rapport biennal de transparence.

Le BUR 1 a été soumis à la CCNUCC le 30 décembre 2022 (annexe technique REDD+ comprise ; analyse technique achevée, échange de vues en juin 2024). Le BTR 1 est en préparation, soumission prévue en décembre 2026.

Mise à jour des valeurs de référence(§1.f)

L’inventaire est examiné régulièrement par la Division des changements climatiques de la Direction du Développement Durable et par la Direction de l’Inventaire et de l’Aménagement Forestier, en s’appuyant sur le Système national de surveillance des forêts. Les indicateurs de référence peuvent être mis à jour et recalculés pour refléter les améliorations méthodologiques et les nouvelles données ; les mises à jour sont documentées dans les rapports soumis à la CCNUCC, notamment les rapports biennaux de transparence.

À long terme, le tableau 5 porte la réduction à 57 % en 2050. Trajectoire compatible avec 1,5 °C et la neutralité carbone à l’horizon 2050 (introduction).

Le suivi de l’engagement porte sur la période 2026–2035 ; les projections au-delà de 2035 sont indicatives.

Description générale(§3.a)

Engagement de réduction des émissions de GES de 21 % en 2035 par rapport au scénario CNA, couvrant l’ensemble de l’économie nationale (objectif à l’échelle de l’économie).

Secteurs(§3.b)

• Énergie (y compris Transport)
• PIUP
• Agriculture
• Foresterie et autres affectations des terres (FAT)
• Déchets

Gaz à effet de serre(§3.b)

• CO₂
• CH₄
• N₂O
• HFC

Autres polluants atmosphériques(§3.b)

• NOx
• SO₂
• COVNM
• CO
• Carbone suie (polluants climatiques à courte durée de vie)

Catégories couvertes(§3.c)

Toutes les catégories d’émissions et d’absorptions définies par les lignes directrices du GIEC (2006) présentes sur le territoire. Aucune source, aucun puits, aucun secteur ni aucune activité des versions précédentes de la CDN n’a été exclu ; une attention particulière est accordée aux polluants à courte durée de vie.

Retombées de l’adaptation sur l’atténuation(§3.d)

Les actions d’adaptation combinant agriculture durable, gestion forestière et accès à l’énergie propre réduisent la déforestation et la dépendance au bois-énergie ; le renforcement des puits de carbone (reboisement, lutte contre l’exploitation illégale, REDD+) accroît l’absorption du CO₂.

1. Évaluation de la CDN 2.0

   Février – mai 2025

   Sessions de la Plateforme de concertation technique sur la CDN (PTC) : administrations sectorielles, institutions techniques, partenaires au développement et société civile.

2. Consultations thématiques et sectorielles

   Février 2025 – mars 2026

   Enfants et jeunes (avec l’appui de l’UNICEF), directions d’études et de planification des ministères, commissions parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, société civile et peuples autochtones.

3. Consultations provinciales

   Janvier – avril 2026

   Autorités provinciales, services déconcentrés, société civile locale, communautés locales et peuples autochtones (notamment Kongo-Central, Haut-Katanga, Tshuapa, Tshopo).

4. Concertation avec les partenaires techniques et financiers

   Réunion du 16 mars 2026

   Groupe inter-bailleurs sur l’environnement et le climat (GIBEC) : cohérence avec les engagements internationaux et les mécanismes de financement climatique.

5. Validation nationale et adoption

   Atelier du 11 mars 2026

   Atelier national de validation réunissant les secrétaires généraux des ministères sectoriels et les parties prenantes ; approbation par le Conseil des ministres puis transmission à la CCNUCC.

Étapes et dates telles que publiées au chapitre 3 de la CDN.

Dispositifs institutionnels et participation(§4.a.i)

Gouvernance environnementale assurée par le ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, appuyé par l’ICCN et l’Agence Congolaise de l’Environnement ; participation du public par les consultations des études d’impact environnemental et social et les mécanismes REDD+ ; reconnaissance des communautés locales et des peuples autochtones (concessions forestières des communautés locales, loi de 2022 sur la protection des peuples autochtones) ; intégration progressive du genre.

Enseignements de la CDN précédente(§4.a.ii(b))

La CDN 2.0 (2021) visait une réduction de 21 % des émissions d’ici 2030, sous condition de soutien international, avec REDD+ comme instrument opérationnel principal du secteur forestier. Moins de 10 % du financement nécessaire à la mise en œuvre de la CDN 2.0 a été reçu (§7.1.1).

Prise en compte du Bilan mondial(§4.c)

Révision à la lumière du Bilan mondial issu de la COP28 : trajectoire plus cohérente avec 1,5 °C, place accrue de l’adaptation et des pertes et dommages, mécanismes de suivi et de transparence renforcés, attention particulière aux puits de carbone du bassin du Congo.

Lignes directrices(§5.a, §4.1)

Lignes directrices 2006 du GIEC et Affinement 2019 (approche de niveau 1 principalement).

Métrique(§5.a, §5.e)

PRG à 100 ans du 6e rapport du GIEC (AR6), à l’exclusion de la valeur du méthane fossile (tableau 1, §5). Valeurs retenues : CH₄ 27, N₂O 273.

La CDN 3.0 est exprimée en PRG AR6 ; l’inventaire national et les rapports de transparence utilisent le PRG AR5 (CH₄ 28, N₂O 265), conformément aux modalités de transparence (décision 18/CMA.1).

Projections et scénario de référence(§5.a, §4.1)

Scénario de référence BAU (« cours normal des affaires », CNA), sans politiques climatiques additionnelles. Projections élaborées avec GACMO (Greenhouse Gas Abatement Cost Model, UNEP Copenhagen Climate Centre), à partir des émissions 2016–2023 du tableau 3. Hypothèses du tableau 2.

Comptabilisation des politiques et mesures(§5.b)

Réductions évaluées par rapport au scénario BAU, avec les mêmes données de base et catégories que l’inventaire ; seules les actions inscrites dans la CDN sont prises en compte (additionnalité). La démarche identifie les actions, calcule les émissions évitées par secteur, les agrège puis les compare au BAU pour déterminer le taux de réalisation de la CDN.

Perturbations naturelles(§5.e.i)

Toutes les émissions et absorptions déclarées dans l’inventaire sont incluses, sans approche spécifique d’exclusion des perturbations naturelles.

Produits ligneux récoltés(§5.e.ii)

Comptabilisation selon les lignes directrices du GIEC (2006) et l’Affinement 2019, intégrées à l’inventaire national.

Autres outils(chapitres 5 et 6)

• Polluants climatiques à courte durée de vie : LEAP (Low Emissions Analysis Platform).
• Coûts de l’adaptation : NAP Costing (PNUD), références de coûts d’Afrique centrale.
• Pertes et dommages : PDNA (Post-Disaster Needs Assessment), approche « Build Back Better ».

Responsabilité historique(§6.a)

La responsabilité historique du pays dans les émissions mondiales de CO₂ est faible ; la CDN s’inscrit dans le principe des responsabilités communes mais différenciées.

Rôle des forêts(§6.a, §4.d.i)

Le bassin du Congo, deuxième forêt tropicale du monde, agit comme un puits de carbone ; le tableau 1 lui attribue une capacité d’absorption de 1,2 à 1,5 milliard de tonnes de CO₂ par an.

Capacités et vulnérabilité(§6.a, §6.b)

Mise en œuvre fortement dépendante des financements internationaux (budget public annuel inférieur à 20 milliards de dollars), forte exposition aux inondations et aux sécheresses, agriculture employant près de 60 % de la population ; la stratégie climatique est liée à la réduction de la pauvreté et à l’accès à l’énergie.

Progression et objectifs à l’échelle de l’économie(§6.c, §6.d)

CDN présentée pour la période 2026–2035 (articles 4.2 et 4.11 de l’Accord de Paris), formulée en objectifs chiffrés à l’échelle de l’économie (article 4.4). CDN 2.0 : 21 % d’ici 2030 ; CDN 3.0 : 21 % en 2035, avec un jalon de 21 % en 2030 (tableau 5).

Contribution à l’objectif de la Convention(§7)

La CDN est présentée comme conforme à l’objectif de la CCNUCC (article 2) et à l’objectif à long terme de l’Accord de Paris (article 2.1.a et article 4.1).

Autorité nationale

Autorité de Régulation du Marché du Carbone (ARMCA).

Base juridique

• Ordonnance-Loi n°23/007 du 03/03/2023 — Modifie la loi sur la protection de l’environnement et institue l’ARMCA
• Décret n°23/22 du 17/06/2023 — Organisation et fonctionnement de l’ARMCA
• Loi n°11/009 du 09/07/2011 — Principes fondamentaux de la protection de l’environnement (intègre la CDN et la taxe carbone)
• Arrêté relatif à l’homologation des investissements REDD+ — Instrument réglementaire sectoriel

Principes de participation aux marchés du carbone

• Transparence
• Intégrité environnementale
• Responsabilité
• Souveraineté nationale sur les ressources carbone
• Partage équitable des bénéfices
• Respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones

Ambition à l’horizon 2035 : Devenir un acteur de référence des marchés carbone à haute intégrité environnementale en Afrique et dans le monde.

La réalisation de l’objectif de 21 % repose sur un appui international — financement, transfert de technologies et renforcement des capacités — en complément de la contribution nationale.

Définitions retenues par la CDN(tableau 1, §1.d)

Sont considérés comme inconditionnels les engagements dont le financement est garanti, quelle qu’en soit l’origine (nationale ou internationale), y compris les projets financés par les entreprises publiques, le secteur privé ou des financements internationaux déjà sécurisés. Les engagements conditionnels dépendent de la mobilisation de financements internationaux non encore garantis.