Rapports Biennaux de Transparence (BTR)
Rapports soumis au titre du Cadre de Transparence Renforcé (ETF) établi par l'Article 13 de l'Accord de Paris — décision 18/CMA.1.
7 chapitres
Format ETF complet
Déc. 2026
Soumission prévue BTR 1
Art. 13
Accord de Paris (ETF)
18/CMA.1
Décision CMA de Paris
Tableaux CRT et CTF
Décision 5/CMA.3
Cycle biennal
Tous les 2 ans
Cadre de Transparence Renforcé (ETF)
Le Cadre de Transparence Renforcé, établi par la décision 18/CMA.1 adoptée à la COP24 de Katowice (2018), remplace le système précédent de rapports biennaux actualisés (BUR) et s'applique à toutes les Parties à l'Accord de Paris.
La RDC, en tant que Pays en Développement (PED), bénéficie de flexibilités dans l'application de certaines exigences, sous réserve de documenter les raisons de toute limitation de capacité.
Le BTR 1 de la RDC est en préparation ; sa soumission est prévue en décembre 2026. Il couvrira l'inventaire national des GES, les progrès de la CDN 3.0 et les informations d'adaptation et d'appui.
Préparation du BTR 1
Calendrier de préparation et répartition estimée du contenu.
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Les 7 chapitres du BTR
Chapitre 1 — Circonstances nationales et arrangements institutionnels
Présentation des caractéristiques géographiques, socio-économiques et institutionnelles de la RDC pertinentes pour les changements climatiques.
Données clés :
- Population : ~105 millions (2024)
- 26 provinces administratives
- PIB ~60 Mds USD (2023)
- Superficie : 2 344 858 km²
Contenu pour la RDC :
Profil géographique, ressources naturelles, économie, institutions climatiques nationales (MEDD, DDD-DCC, FONAREDD), cadre juridique.
Chapitre 2 — Inventaire national des gaz à effet de serre
Inventaire complet des émissions et absorptions de GES conformément aux directives GIEC 2006/2019, couvrant 4 secteurs et 3 gaz principaux.
Données clés :
- 4 secteurs : Énergie, PIUP, AFAT, Déchets
- Série temporelle du BUR 1 : 2000–2018
- PRG AR5 : CO₂=1, CH₄=28, N₂O=265
- Total 2018 (BUR 1) : 718 319 Gg éq-CO₂
Contenu pour la RDC :
Calculs sectoriels, facteurs d'émission nationaux et GIEC défaut, analyse des incertitudes (Approche 1 + Monte Carlo), catégories clés, données d'activité.
Chapitre 3 — Progrès dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN
Suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN 3.0, période 2026–2035) de la RDC, incluant les mesures d’atténuation.
Données clés :
- Cible : −21 % vs BAU en 2035 (jalon 2030 : −21 %)
- Année de référence : 2016
- Comptabilisation CDN en PRG AR6 (inventaire et BTR en AR5)
- 7 initiatives d’atténuation chiffrées (CDN 3.0, tableau 11)
Contenu pour la RDC :
Scénarios BAU et d’atténuation de la CDN 3.0 (GACMO), mesures d’atténuation par secteur, indicateurs de suivi, analyse des progrès au regard de la cible, conditionnalité de l’appui international.
Chapitre 4 — Projections d’émissions et d’absorptions de GES
Projections des émissions et absorptions futures de GES à l’horizon 2035 et au-delà, sur la base du scénario de référence (BAU) et du scénario d’atténuation de la CDN 3.0.
Données clés :
- Horizon : 2035 (cible CDN 3.0), projections jusqu’en 2050
- TCAM Énergie : +3,5%/an (tendance)
- TCAM Déchets : +5,2%/an (tendance)
- Absorptions AFAT variables
Contenu pour la RDC :
Scénario BAU (sans mesures), scénario avec politiques existantes, scénario d’atténuation de la CDN 3.0 (GACMO, FAT inclus et exclu), projections par secteur et gaz.
Chapitre 5 — Informations sur l’adaptation au changement climatique
Présentation des impacts observés et projetés, de la vulnérabilité du territoire, et des mesures d'adaptation mises en œuvre.
Données clés :
- PNA (Plan National d'Adaptation) 2022 en vigueur
- Vulnérabilité provinciale cartographiée (module M4)
- Secteurs prioritaires : agriculture, eau, forêts
- Pertes et préjudices documentés
Contenu pour la RDC :
Profil de vulnérabilité provincial, impacts sectoriels observés, mesures d'adaptation, financement adaptation, besoins identifiés, pertes et préjudices.
Chapitre 6 — Appui financier, technologique et de renforcement des capacités reçu
Rapport sur l'appui reçu par la RDC en matière de financement climatique, transfert de technologie et renforcement des capacités.
Données clés :
- Principaux PTF : Banque mondiale, UE, FEM, FVC
- Transferts de technologies : énergies renouvelables, forêts
- Flux financiers suivis dans le module Finance (M5)
Contenu pour la RDC :
Flux financiers par PTF, décaissements effectifs, technologies reçues et transférées, activités de renforcement des capacités, besoins de financement identifiés.
Chapitre 7 — Améliorations prévues et besoins en matière de renforcement des capacités
Identification des améliorations prévues dans le système MNV, les inventaires et les capacités institutionnelles, et des besoins associés.
Données clés :
- Système MNV national opérationnel
- 9 modules déployés
- Besoins : infrastructures de données, formation continue
- Feuille de route du BTR 2
Contenu pour la RDC :
Améliorations méthodologiques, développement du système MNV, renforcement institutionnel MEDD, besoins en financement pour le cycle BTR 2, plan d'action.
Processus de validation QA/QC
Collecte & calculs
ComplétéSaisie des données d'activité, application des facteurs d'émission GIEC, calcul par secteur
QA/QC Niveau 1
ComplétéVérification automatique des données (cohérence, plausibilité, complétude) par le système MNV
QA/QC Niveau 2
En coursRévision interne par les experts IGES du MEDD — validation sectorielle et cohérence temporelle
QA/QC Niveau 3
Revue par des experts indépendants avant la soumission
Consultation parties prenantes
Consultation nationale avec institutions, provinces, OSC, secteur privé
Approbation officielle
Validation par le MEDD et transmission par le point focal national de la CCNUCC
Soumission CCNUCC
Dépôt du rapport et des tableaux CRT et CTF sur le portail de soumission de la CCNUCC
Tableaux communs de notification (CRT)
L'inventaire du BTR est présenté dans les tableaux communs de notification (CRT) adoptés par la décision 5/CMA.3, établis dans l'outil de notification du cadre de transparence renforcé de la CCNUCC ; le suivi de la CDN et l'appui reçu le sont dans les formats tabulaires communs (CTF). Ces tableaux permettent la compilation et la comparaison internationale des inventaires nationaux.
| Table | Titre | Contenu | Unité |
|---|---|---|---|
| Tableaux 1 | Énergie | Combustion de combustibles, émissions fugitives | kt GES |
| Tableaux 2 | Procédés industriels et utilisation de produits | Produits minéraux, chimie, métallurgie, produits | kt GES |
| Tableaux 3 | Agriculture | Élevage, sols agricoles, brûlage | kt GES |
| Tableaux 4 | UTCATF | Terres forestières et autres terres, produits ligneux récoltés | kt GES, absorptions |
| Tableaux 5 | Déchets | Élimination des déchets solides, eaux usées | kt GES |
| Résumés 1 à 3 | Récapitulatifs nationaux | Émissions et absorptions par gaz et par secteur, méthodes et facteurs | kt éq-CO₂ |
| Tableau 10 | Tendances | Séries temporelles des émissions et absorptions | kt éq-CO₂ |
Documents disponibles
BTR 1 — République Démocratique du Congo
En préparationSoumission prévue en décembre 2026 — rapport et tableaux CRT et CTF
Couverture : inventaire national des GES, suivi de la CDN 3.0, adaptation, appui reçu
Participation publique : une consultation nationale précède la soumission du BTR 1 ; les parties prenantes (OSC, secteur privé, provinces) y sont invitées.