La plateforme MNV-RDC est actuellement en phase de démonstration. Les données publiées sont fictives et destinées uniquement à des tests ; elles n’ont aucune valeur officielle à ce jour.
Qui décide, en vertu de quels textes, et comment la République démocratique du Congo suit ses engagements climatiques.
Comme une forêt, la gouvernance climatique s’étage de la Constitution jusqu’aux territoires. Chaque niveau tient sa légitimité du précédent. Choisissez une institution pour lire son rôle et ses sources.
La Constitution reconnaît à toute personne le droit à un environnement sain, et à l’État le devoir de le protéger.
La loi sur l’environnement, complétée en 2023, inscrit l’atténuation, l’adaptation et la CDN dans le droit.
Le ministère de l’Environnement conduit l’action climatique ; un conseil national rend ses avis auprès du Premier ministre.
Les directions et agences produisent l’inventaire, évaluent les impacts et fournissent les données.
Les forêts et le carbone ont leurs propres organes : coordination, fonds national et autorité de régulation.
Les provinces collectent les données primaires et mettent en œuvre l’action au plus près des communautés.
Le détail des 14 textes et des 16 institutions, avec leurs sources : cadre juridique et institutions et rôles.
À gauche, ce que la RDC a pris comme engagements et remis à la Convention-cadre ; à droite, les textes nationaux qui organisent l’action.
Engagement international, 9 janvier
Ratification de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Engagement international, 21 novembre
Communication nationale initiale à la CCNUCC
Inventaire 1994
Texte national, 3 décembre
Création de la Direction du développement durable
Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01
Texte national, 29 août
Code forestier
Loi n°011/2002 portant Code forestier
Engagement international, 23 mars
Adhésion au Protocole de Kyoto
Texte national, 18 février
Droit à un environnement sain
Constitution de la République démocratique du Congo, article 53
Engagement international, 28 novembre
Deuxième communication nationale à la CCNUCC
Inventaire 1999–2003
Texte national, 26 novembre
Structure nationale REDD
Décret n°09/40
Texte national, 9 juillet
Loi-cadre sur l’environnement
Loi n°11/009
Texte national, 24 décembre
Loi agricole
Loi n°11/022
Texte national, 11 février
Conservation de la nature
Loi n°14/003, modifiée par la loi n°24/020 du 30 décembre 2024
Texte national, 17 juin
Loi sur l’électricité
Loi n°14/011, modifiée par la loi n°18/031 du 13 décembre 2018
Engagement international, 21 avril
Troisième communication nationale à la CCNUCC
Inventaire 2000–2010
Texte national, 31 décembre
Loi sur l’eau
Loi n°15/026
Engagement international, 13 décembre
Ratification de l’Accord de Paris
Texte national, 9 mai
Homologation des investissements REDD+
Arrêté ministériel n°047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018
Engagement international, Au cours de l’année
CDN révisée (2.0)
Engagement international, 30 décembre
Premier rapport biennal actualisé à la CCNUCC
Inventaire 2000–2018
Texte national, 15 juillet
Droits des peuples autochtones pygmées
Loi n°22/030
Texte national, 3 mars
Le climat, la CDN et le marché du carbone entrent dans la loi
Ordonnance-loi n°23/007
Texte national, 17 juin
Organisation de l’ARMCA
Décret n°23/22
Texte national, 15 septembre
Partage des revenus du carbone
Arrêté interministériel (Environnement, Finances)
Texte national, 30 décembre
Aires protégées à vocation de réserve communautaire (loi n°24/020)
Texte national, 15 janvier
Création du Couloir vert Kivu–Kinshasa (décret n°25-01)
Engagement international, 14 septembre
CDN 3.0 (2026–2035)
−21 % par rapport au scénario de référence en 2035
Texte national, 12 septembre
Régime juridique du marché du carbone (ordonnance-loi)
Les données remontent des provinces jusqu’à la Convention-cadre. Chaque maillon a un rôle défini par la CDN 3.0.
Provinces et entités territoriales
Collectent les données primaires et suivent les impacts locaux
Ministères sectoriels, INS, METTELSAT
Transmettent les données sectorielles ; l’INS valide les statistiques nationales
Direction du développement durable
Point focal technique : collecte, traitement, saisie et analyse des données du MNV
Ministère de l’Environnement
Chef de file : compile les données et produit les rapports nationaux
CCNUCC
Reçoit les rapports biennaux de transparence, les communications nationales et la CDN
Sources
Quinze mois d’évaluation et de consultations, des ministères aux provinces, de la jeunesse aux partenaires.
Évaluation de la CDN 2.0
Février – mai 2025
Au sein de la Plateforme de concertation technique sur la CDN : administrations sectorielles, institutions techniques, partenaires au développement et société civile.
Consultations thématiques et sectorielles
Février 2025 – mars 2026
Enfants et jeunes (avec l’UNICEF), directions d’études et de planification des ministères, commissions parlementaires, société civile et peuples autochtones.
Consultations provinciales
Janvier – avril 2026
Autorités provinciales, services déconcentrés, société civile locale, communautés locales et peuples autochtones, notamment au Kongo-Central, au Haut-Katanga, dans la Tshuapa et la Tshopo.
Atelier national de validation
11 mars 2026
Secrétaires généraux des ministères sectoriels et parties prenantes nationales.
Concertation avec les partenaires techniques et financiers
16 mars 2026
Groupe inter-bailleurs sur l’environnement et le climat (GIBEC).
Sources
